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La carte vitale

 

 

 

* VITALE : la nouvelle carte de l’assuré social.

La Carte Vitale est la nouvelle carte d'assurance maladie des assurés sociaux de France. Cette carte à puce, de couleur verte et de la taille d'une carte bancaire, va remplacer progressivement l'ancienne carte en papier.

La Carte Vitale 1 est familiale. Elle contient les mêmes informations administratives que l'actuelle carte : le nom et le prénom de l'assuré, son numéro de Sécurité Sociale, la liste des bénéficiaires avec leur date de naissance, le centre de rattachement, le code du régime d'affiliation, la date de validité des droits et, éventuellement, la prise en charge à 100 %, ainsi que l'existence d'un contrat complémentaire pour les organismes gérant une couverture complémentaire (régime agricole).

La carte Vitale atteste les droits de l'assuré à l'assurance maladie. Elle devra être présentée à chaque visite au professionnel de santé. Pour l'instant, elle ne pourra supprimer le papier que chez les professionnels de santé libéraux déjà informatisés et connectés au réseau. Progressivement, Vitale servira aussi lors de l'admission ou à la clinique pour faire connaître ses droits.

La Carte Vitale permet au professionnel de santé de remplir la feuille de soins électronique avant de l'envoyer directement à l'assurance maladie par télétransmission. Le praticien remet ensuite à son patient un reçu attestant le paiement de l'acte. La carte facilite ainsi les procédures de remboursement et simplifie les relations de l'assuré avec l'assurance maladie.

En cas de prescription, il va de soi que le patient conserve une ordonnance de manière à se conformer aux indications du médecin. Seule la feuille de soins papier est supprimée.

La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Le patient continue de régler le professionnel de santé comme avant, sauf en cas de tiers payant.

La carte Vitale garantit la confidentialité des données inscrites. Elle ne peut être lue que par le professionnel de santé ou l'assurance maladie, au moyen d'un lecteur spécial ou sur les bornes situées dans les Caisses d'Assurance Maladie.

La carte Vitale a une durée de vie plus longue que l'actuelle carte papier : les droits sont étendus à 3 ans.(1)

(1) Décret n° 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie : décret en Conseil d'État), paru au Journal Officiel du 15 avril.

 

* La carte vitale : comment l’utiliser ?

L'utilisation de la carte Vitale est la même quel que soit le professionnel de santé : médecin, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien, etc.

·         Le patient présente sa carte Vitale au professionnel de santé ;

·         Celui-ci l'insère dans un lecteur informatique dans lequel il aura déjà glissé sa propre carte de professionnel de santé (la CPS) en début de journée (avant de la retirer en fin de journée) ;

·         Il inscrit sur son ordinateur le type d'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc.), le tarif et l'attestation de paiement. En fait, il crée une feuille de soins électronique où est indiqué ce qui était noté auparavant sur une feuille de soins papier ;

·         Cette feuille de soins est transmise directement, par informatique, à la Caisse de l'assuré ;

·         Le patient paie comme d'habitude la consultation, les soins ou les médicaments, et reçoit une preuve de paiement sous forme de quittance ou ticket. Pour ceux qui l'utilisent, le tiers payant continue comme auparavant.

·         Le remboursement est effectué directement par la Caisse sur le compte de l'assuré.